Contentieux de la commande publique : l’ARCOP mise sur une meilleure collaboration avec la justice

Submitted by Redaction on
Image
Arcop

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) organise, du 16 au 20 novembre 2026 à Ouagadougou, un atelier de formation et d’échanges au profit des acteurs du monde judiciaire. Cette rencontre vise à renforcer leur maîtrise du nouveau cadre réglementaire de la commande publique et à améliorer la collaboration entre l’organe de régulation et les institutions judiciaires.

 

Magistrats, avocats, agents judiciaires de l’État, greffiers, officiers de police judiciaire, notaires et huissiers de justice sont réunis depuis ce lundi 16 novembre 2026 à Ouagadougou autour des enjeux juridiques de la commande publique. Pendant cinq jours, ces professionnels vont approfondir leurs connaissances des textes qui encadrent ce secteur et échanger sur les difficultés rencontrées dans le traitement des différends.

arcop

À l’ouverture des travaux, le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Modeste Yaméogo, a souligné l’importance de cette initiative pour la sécurisation juridique de la commande publique. Selon lui, celle-ci ne se limite pas à des procédures administratives, mais constitue un instrument essentiel de mise en œuvre des politiques publiques, de mobilisation des ressources nationales et de développement économique.

 

Il a rappelé que la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant réglementation générale de la commande publique, ainsi que ses textes d’application, ont profondément renouvelé le cadre juridique et institutionnel. Ces évolutions nécessitent, selon lui, une appropriation rigoureuse des nouvelles dispositions par l’ensemble des acteurs concernés, notamment ceux qui interviennent dans le règlement des litiges.

 

Une meilleure articulation entre régulation et justice

 

L'un des principaux enjeux de cet atelier est de favoriser une meilleure connaissance des missions respectives de l’ARCOP et des acteurs judiciaires. Les interventions de ces différents professionnels sont distinctes, mais complémentaires dans la préservation de la légalité et la protection des droits des parties.

 

Les travaux permettront notamment d’examiner les innovations du nouveau cadre réglementaire, les exigences de régularité des dossiers d’appel à concurrence, les modalités d’évaluation des offres et les mécanismes de règlement non juridictionnel des différends.

 

Une attention particulière sera accordée à l’articulation entre les décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) et les recours devant les juridictions. Les participants aborderont également les questions liées à la preuve, au contentieux de la commande publique et aux faits susceptibles d’engager la responsabilité pénale des différents acteurs.

 

Pour Modeste Yaméogo, l’objectif n’est pas d’influencer les décisions des autorités judiciaires ni d’uniformiser les appréciations, mais de promouvoir une meilleure compréhension des missions et des contraintes de chaque institution, dans le respect de l’indépendance de la justice.

 

Il a ainsi invité les participants à privilégier des échanges francs et constructifs, tout en respectant le secret professionnel, la confidentialité des dossiers et les exigences liées aux procédures en cours.

 

La maîtrise des textes au cœur des échanges

 

Conseil

Le premier président du Conseil d’État, Edilbert Somé, a salué cette initiative de l’ARCOP. Il estime que ces cadres de concertation contribuent à rapprocher les acteurs et à favoriser une vision partagée de la gestion de la commande publique.

 

Pour lui, il est indispensable que les magistrats maîtrisent la réglementation qui leur est soumise afin de mieux appréhender les dossiers relevant de leur compétence.

Justice

Cette rencontre, devenue une tradition dans les relations entre l’ARCOP et les professionnels de la justice, devrait ainsi contribuer à prévenir les divergences d’interprétation et à améliorer le traitement du contentieux de la commande publique.

 

Au terme des cinq jours de travaux, l’ARCOP attend des recommandations concrètes et opérationnelles pour renforcer durablement le dialogue avec les institutions judiciaires, prévenir les contentieux évitables et consolider la sécurité juridique des procédures de commande publique au Burkina Faso.

 

Par Thierry Kaboré | Zoodomail.bf

Les trois dernières publications